La baronnie - Baron Philippe de Rotchild

Conditions générales de vente

Préambule

Nos ventes sur le site Internet www.labaronnie.fr (ci-après « le site de La Baronnie ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part et sont consultables, notamment avant la prise de commande par le client.

Le fait de passer commande sur le site de La Baronnie implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Le vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de La Baronnie mais se réserve le droit de corriger son contenu, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande s’appliquent tout au long de l’exécution de ladite commande jusqu’au moment de la livraison et l’extinction du délai d’exercice du droit de rétractation. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de celle-ci ultérieurement.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des personnes physiques ou morales s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel, et sont limitées à la France métropolitaine.

Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles et dans le délai de livraison indiqué. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation de sa commande. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certaines marchandises, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même courriel, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Le vendeur se réserve donc le droit de refuser une commande du fait des restrictions sur les quantités disponibles.

Le vendeur se réserve plus largement le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande mais aussi en cas de non-paiement de toute somme due par le client, en cas d’incident de paiement ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande.

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales pour une livraison en France métropolitaine, excepté pour les ventes de vins en primeur dont les prix sont exprimés HT (hors TVA). Les offres commerciales et/ou promotionnelles dont le client peut être amené à bénéficier sont valables pour la durée indiquée dans la présentation de l’offre. Les marchandises sont facturées au moment de l’expédition sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’existence et le montant des frais de livraison ou l’absence de frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les offres de jeux et tirages qui pourraient être proposés au client sont sans obligation d’achat. Les accusés de réception de commande adressés au client le sont de manière automatique et ne valent acceptation de la commande qu’après une vérification ultérieure du vendeur. Dans le cas d’un abonnement, tout défaut de paiement d’une échéance entrainera la suspension et/ou résiliation de l’abonnement et les bouteilles dont le paiement n’aura pas été honoré devront être restituées.

Le paiement en ligne s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Le client peut alors effectuer ses achats en toute sécurité. Le numéro et la date d'expiration de carte bancaire seront cryptés par l’ordinateur du client avant toute transmission vers le WEB. Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais sans cryptage sur le réseau internet.

Le paiement par chèque est accepté selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Pour les commandes payables par chèque, le client doit adresser son chèque accompagné d'une copie de l’accusé de réception de commande à La Baronnie – Baron Philippe de Rothschild – 10 rue de Grassi – 33250 PAUILLAC. Dès réception du chèque, la commande sera transmise au service client pour traitement.

Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception par le vendeur du règlement par chèque, dans le délai d'un mois à compter de la date de la commande.

Certaines références peuvent faire l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée dans nos offres commerciales pour chacune des références concernées. Concernant les vins de châteaux, les quantités peuvent être limitées à 12 bouteilles par références produits et par client, en raison des allocations limitées (afin de satisfaire le plus de clients possible).

Toutes nos marchandises sont payables à la commande et sont livrées au plus tard 30 (trente) jours après passation de la commande, excepté pour les vins en Primeurs. La livraison est effectuée sous environ 3 jours ouvrés après la date d’encaissement (sauf cas de rupture de stock).
Concernant les ventes de vins Primeurs : ils sont également payés à la commande. Si le règlement n’est pas fait au moment de la commande, la réservation n’est pas enregistrée. Si le paiement est effectué par chèque, la réservation n’est enregistrée qu’au moment de la réception du chèque.
Passé ce délai, le client peut résoudre la vente par écrit si, après avoir enjoint par écrit le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Lorsque la vente est résolue en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée. Tout risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des marchandises. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d’avaries, retards, manquants, différence de poids, de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception que le client doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées. A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans leur emballage et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. La signature apposée sur le Bon de Livraison engage la responsabilité du signataire. Aussi, toute avarie signalée après la livraison et sans réserve apposée sur le bordereau de livraison ne pourra être prise en compte.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : le client accepte que la marchandise qui lui est vendue par la présente facture garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers le vendeur.

Les marchandises vendues avec livraison différée garantissent toute somme dont le client serait par ailleurs redevable envers le vendeur. Pour lesdites marchandises à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement n’est pas intégralement effectué à la date prévue, la vente avec livraison différée des marchandises sera résolue de plein droit, s’il plait au vendeur, sans mise en demeure préalable.
Pour les vins achetés en Primeurs, le vendeur les conserve gracieusement dans ses chais et ce pendant 5 ans à date de mise à disposition.
Passé ce délai, les vins devront être obligatoirement libérés. Le client devra régler le montant TVA et transmettre ses instructions de livraison

En application du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des marchandises commandées pour les retourner au vendeur, pour échange ou remboursement, sans avoir à motiver ce retour. Avant tout retour, le client devra faire part de sa décision au vendeur à l’adresse suivante La Baronnie – Baron Philippe de Rothschild – 10 rue de Grassi – 33250 PAUILLAC. En cas de rétractation, les frais de retour de la marchandise restent à la charge du client. Dans le cas d’une livraison échelonnée, le délai de rétractation est également de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du dernier envoi. Dans le cas d’un abonnement, le délai est de 14 jours à compter de la réception du premier envoi. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles qui auraient été ouvertes. Le colis doit être intact et complet. Tout retour devra être effectué par les Services Postaux uniquement ; les retours en Relais Colis sont impossibles. La date de livraison fait foi. Les marchandises doivent être retournées par le client au vendeur en l’état de livraison. La marchandise renvoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée par le vendeur. Le client devra retourner le colis dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle le client informe le vendeur de sa décision. Le client recevra le remboursement par chèque dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivants la réception par le vendeur du colis.

Les défauts et détériorations des marchandises livrées ouvrent droit à la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dues par le vendeur. Le client doit notifier sur le bordereau de livraison le refus avec le motif. Les colis seront retournés en agence et une nouvelle commande sera expédiées et livrée au client. En cas d’acceptation des colis par le client : il sera impératif de notifier les réserves détaillées lors de la livraison et d’en aviser le service client par téléphone afin de pouvoir bénéficier d’un enlèvement ou échange.
Le remboursement du prix et des frais annexes sera effectué par chèque dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la demande de remboursement du client ou de l’échange pour une marchandise identique à celle commandée. Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le vendeur.

La Baronnie propose à tous ses clients la garantie Satisfait ou Remboursé. Si, après dégustation de la première bouteille et dans un délai de 30 jours après la réception de sa commande, le client n’est pas satisfait du vin choisi, il peut contacter le Service client et demander, soit le remboursement de sa commande (frais de retour des vins à la charge de La Baronnie) soit un enlèvement échange avec un autre vin de la gamme La Baronnie (frais de retour et de réexpédition à la charge de La Baronnie).Cette garantie s’applique uniquement sur les produits et vins de marques français (Bordeaux et Languedoc) Baron Philippe de Rothschild : hors vins de châteaux, Champagnes, vins étrangers et spiritueux.
La réclamation doit être transmise au service client dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception de la commande par écrit :
- Par voie postale à l’adresse ci-dessous :
La Baronnie
Baron Philippe de Rothschild
Service client
10 rue de Grassi
33250 PAUILLAC
- Ou par voie électronique à l’adresse email : contact@vpc.bpdr.com
Sur le lot complet reçu, il ne doit y avoir au maximum qu’une seule bouteille ouverte. Les autres doivent être intactes.
En cas d’insatisfaction sur un vin de château, ou une autre catégorie produit, le client est invité à contacter le service client pour un traitement au cas par cas et une réponse personnalisée. En cas de défaut qualité, par exemple lié au bouchon, il est demandé au client de conserver et donc de pouvoir renvoyer sur demande la bouteille et le bouchon concernés. Aucune réclamation ne saurait être prise en charge si aucun élément pour analyse ne peut être retourné par le client.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, inondation et incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, le vendeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du site de La Baronnie ou toute autre page du site de La Baronnie est soumise à l'accord préalable et exprès du vendeur.

Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas de :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site de La Baronnie.
  • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site de La Baronnie
  • plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au site de La Baronnie, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site de La Baronnie et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier.

Le site de La Baronnie est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Les incidents survenus sur les réseaux dont le vendeur n'a pas la maîtrise n'engagent pas sa responsabilité (coupures d'électricité, panne informatique).

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties pourront recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.